Mentions Légales
Information Legale
En accord avec la loi 34/2002 de Services de la société de communication et de commerce en vigueur depuis le 11 juillet 2002, nous informons que cette page web appartient à:
ASSOCIACIÓ PER L’ASSESSORAMENT CIUTADÀ (A partir de mantenant APAC)
NIF: G-64.271.224
C/Riera, 34
08370 Calella – España
Teléfono: (+34) 656.36.46.62
Email: info@catalunyacasamance.com
Enregistré au Registre de la Direction Générale du Droit et des Entités Légales du Gouvernement de la Generalitat de Catalogne avec le numéro d’enregistrement APAC / 33.046 et déclaré d’utilité publique avec la résolution JUS / 1040/2017. Également enregistré au Sénégal avec le numéro 14,343.
Le matériel contenu sur cette page est la propriété d’APAC. Est donc formellement interdit toute reproduction totale ou partielle des contenus de cette page web tels que les textes, images ou autres éléments multimédias sans autorisation au préalable de la part de APAC. Toutes les informations contenues dans cette page web ont un caractère purement informels et sans valeur commerciale. La reproduction, modification, distribution, transmission ou l’utilisation du contenu de ce site internet sans une autorisation préalable et écrite de APAC, sera punie en accord avec les lois en vigueur à ce sujet. Toute personne ou entité désirant une confirmation des informations (services ou tarifs, etc) devra prendre contact par mail avec la direction: info@catalunyacasamance.com
APAC, se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans prévenir, des modifications des informations contenues sur son site ou de la configuration ou présentation de celui-ci. En accédant à ce site web, on accepte qu’APAC. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences, dommages, préjudices liés à cet accès ou à l’utilisation des données de cette page web ou pour l’accès à d’autres documents par le biais des connections avec ce site.
Politique de protection des donnees personnelles
En accord avec les dispositions de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel (“Lopd”), et la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société d’Information et de Commerce Electronique (“LSSI”), APAC, informe que les informations personnelles obtenues par le remplissage de formulaires électroniques contenus dans ce site internet, tout comme les informations auxquelles APAC, accède comme conséquence à votre navigation sur son site ou demande ou réservation ou transaction ou opération réalisées pendant la prestation faite par APAC, des services proposés sur ce site; seront recueillies dans un fichier dont le responsable es APAC, au domicile (C/Riera, 34 – 08370 Calella) duquel vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, suivant les termes et conditions prévus par la loi. Pour plus de facilité, vous pourrez également exercer les droits cités en adressant un courrier électronique à info@catalunyacasamance.com
APAC s’engage à traiter de façon absolument confidentielle les informations à caractère personnel et à en faire un usage strictement conforme aux finalités indiqués sur son site internet.